Termes d’utilisation et conditions générales de vente en ligne des produits “amou”

ART. 1 PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS

1. Aux fins du présent contrat : 
   • « Visiteur » désigne la personne qui visite le Site Internet « www.amoujewels.com », propriété exclusive du Vendeur « Goretti SRL », via/Brodolini n° 4, Serra de’ Conti (AN), Italie, et qui, en plus de la possibilité de prendre connaissance des biens proposés par le Vendeur, peut acheter ceux-ci, devenant par conséquent « Acheteur » ;
   • « Acheteur » désigne la personne physique ou morale, qu'il s’agisse d’un Professionnel ou d’un Consommateur, qui achète les produits proposés par le Vendeur sur le Site Internet de ce dernier « www.amoujewels.com » selon les informations et les conditions exprimées dans le présent contrat et dans la fiche descriptive disponible sur le Site susmentionné, à considérer comme partie intégrante de ce même contrat ;
   • « Vendeur » désigne la société « Goretti SRL », dont le siège est sis via/Brodolini n° 4, à Serra de’ Conti (AN), Italie, qui commercialise et vend des produits par l’intermédiaire de son Site de vente en ligne « www.amoujewels.com » ;
   • « Produit » désigne le bien ou le service objet d’achat ;
   • « Contrat à distance » désigne le contrat conclu entre le Vendeur et le Client sans la présence physique et simultanée des parties, à travers l’utilisation exclusive d’un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
   • « Site » désigne le site Internet « www.amoujewels.com », propriété exclusive du Vendeur « Goretti SRL » ;
   • « Gestionnaire de la plateforme » désigne la personne qui, à travers l’utilisation d’une interface électronique ou d’une place de marché en ligne (marketplace), d’une plateforme, d’un portail ou d’autres moyens analogues, facilite la vente à distance de biens et/ou de services. Dans le cas présent, il correspond à la personne du « Vendeur » ;
2. Préalablement à l’achat en ligne du produit (avec obligation de paiement intégral simultanée et inhérente), l’Acheteur est tenu d’exprimer, en utilisant la modalité pointer et cliquer, son consentement aux présentes conditions de vente qui sont ainsi estimées reconnues et approuvées également aux termes des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, conjointement aux dispositions qui régissent les procédures d’inscription, d’accès, de navigation et d’utilisation du Site « www.amoujewels.com » en cochant la mention « J’accepte les termes du service » ;
3. L’Acheteur autorise expressément le Vendeur à utiliser son adresse électronique en lien avec les activités inhérentes au contrat et à d’éventuels envois d’informations sur les produits proposés par le Vendeur ;
4. Les présentes conditions générales peuvent subir à tout moment des modifications et/ou des actualisations de la part du Vendeur, qui en donnera communication par l’intermédiaire des canaux de communication ordinaires présents sur le Site. Cependant, il incombe à l’Acheteur de vérifier la version actualisée des présentes conditions générales dans la section dédiée du Site Internet www.amoujewels.com.

Le préambule ci-dessus fait partie intégrante des présentes conditions générales

ART. 2 OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat à distance a pour objet la fourniture de la part du Vendeur, la société Goretti SRL, des produits dont il fait la publicité sur son Site de vente en ligne, www.amoujewels.com.
L’Acheteur, après l’achat des produits et une fois le paiement perçu, recevra physiquement les produits à l’adresse physique indiquée en phase de conclusion des opérations d’achat des produits sélectionnés.

ART. 3 INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

Pour pouvoir effectuer l’achat des produits présélectionnés sur la plateforme, le Visiteur pourra choisir de s’inscrire ou non sur celle-ci en fournissant ses données à caractère personnel, dont : prénom, nom, adresse, adresse électronique, téléphone portable.
L’utilisateur est tenu de créer ses propres identifiants d'authentification (« Codes d’identification »), constitués d’un User ID (sous la forme de l’adresse électronique / d’un pseudonyme) et d’un Mot de passe (sous la forme d’un code alphanumérique), qui permettent d’accéder à l’Espace réservé aux utilisateurs (login).
En saisissant ses données sur la plateforme et en envoyant la demande d’inscription, le Visiteur déclare avoir pris connaissance de la note d’information concernant le traitement des données à caractère personnel.
L’inscription sur la plateforme est interdite aux utilisateurs de moins de 18 ans.
Chaque Visiteur a le droit à l’activation d’une seule inscription sur le Site. Il est expressément interdit au même Visiteur de s’inscrire plusieurs fois. De la même façon, les actions qui visent à contourner cette règle, comme effectuer des inscriptions supplémentaires en utilisant les données à caractère personnel d’autres personnes physiques ou morales, ne sont pas admises. Le gestionnaire de la plateforme se réserve le droit de vérifier la véracité des données renseignées par le Visiteur et, dans l’éventualité où des irrégularités seraient relevées, il a le droit de suspendre et/ou de désactiver les comptes ou annonces qui résultent d’une quelconque façon liés à d’autres comptes.
Toutes les informations fournies par le Visiteur lors de l’inscription et pendant l’utilisation du service doivent être véridiques et précises. Aux fins de la présente, le Visiteur doit garantir l'authenticité et la véracité de toutes les données renseignées pendant le remplissage des formulaires nécessaires pour l’inscription et la souscription aux services fournis par la plateforme.
De la même façon, il incombe au Visiteur inscrit de maintenir ses coordonnées de contact à jour et véridiques. Dans tous les cas, le Visiteur inscrit sera le seul responsable de toutes les informations renseignées, même dans l’hypothèse où ces informations portent préjudice au gestionnaire de la plateforme ou à des tiers.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires pour accéder à son compte sur le Site sont personnels et non transférables et il est interdit de céder ses données d’accès à des tiers. Le Visiteur inscrit est responsable de l’utilisation du mot de passe, qui doit être conforme aux conditions de sécurité fournies par la plateforme.
Dans le cas où le Visiteur inscrit a connaissance ou suspecte que son mot de passe a été violé ou porté à la connaissance de tiers, il lui incombe de le modifier en utilisant la procédure en ligne dédiée. Il incombera à l’utilisateur de ne pas fournir les données d’accès à son profil à des individus extérieurs.
Le Visiteur inscrit doit respecter les lois et les droits des tiers lors de l’utilisation des contenus et des services du Site. En outre, il est interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier les contenus (textes, dessins, fichiers audio graphiques, informations, données, archives et/ou images, logos, etc.) et d’autres éléments de la plateforme, sauf en cas d’autorisation écrite du gestionnaire de la plateforme ou dans les cas autorisés par la loi. L’utilisateur est responsable de l’utilisation illicite des données. En vertu de cette clause, toute action qui ne respecte pas les présentes conditions et/ou exécutée dans des buts différents de celui du présent contrat est considérée proscrite.
Dans l’éventualité où le gestionnaire de la plateforme l’estime indispensable, il se réserve le droit de refuser l’accès, à tout moment et sans notification préalable, aux utilisateurs qui violent les conditions présentes sur le Site ou la norme en vigueur.

ART. 4 INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’Acheteur déclare avoir lu, préalablement à l’achat en ligne du produit, toutes les informations contenues dans la « Fiche produit », accessible sur le Site et présentant de façon évidente les caractéristiques principales du produit en question, l’adresse géographique et l’identité du Vendeur, le prix et les modalités de paiement.

ART. 5 PRIX

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le Site Internet www.amoujewels.com sont exprimés en euros et constituent une offre au public selon les termes de l’article 1336 du Code civil italien.
Les prix de vente dont il est question au point précédent incluent la TVA et toute autre taxe éventuelle. Les frais d’envoi et les éventuels frais annexes, le cas échéant, non inclus dans le prix d’achat, sont indiqués et calculés pendant le processus d’achat avant la transmission de la commande de la part de l’Acheteur et contenus dans la page Internet récapitulative de la commande ainsi que dans le courriel récapitulatif envoyé à la suite de la conclusion du processus d’achat dont il est question à l’article 7 ci-après.
Les éventuelles offres promotionnelles sont spécifiquement indiquées et identifiées sur le Site par la mention « offre promotionnelle », « produit en promotion », « remise », « offre », « promotion » ou par des appellations similaires.

ART. 6 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Le Vendeur indique en temps réel, dans son catalogue électronique se trouvant sur le Site « www.amoujewels.com », les produits disponibles et ceux non-disponibles.
Dans l’éventualité où une commande dépasserait la quantité disponible, le Vendeur avisera l’Acheteur, par courriel ou téléphone, du fait que le bien ne peut plus être réservé ou bien des délais d’attente possibles pour obtenir le produit choisi, en lui demandant s'il souhaite confirmer la commande ou non.

ART. 7 CONCLUSION DU CONTRAT

Aux termes et en exécution de l’article 1326 du Code civil italien, le présent contrat à distance est considéré parachevé au moment où le Vendeur a connaissance de la volonté de l’Acheteur de procéder à l’achat des produits choisis, manifestée par l’envoi du formulaire d’achat rempli par l’Acheteur après l’ajout des produits sélectionnés dans le panier électronique – avec l’acceptation du traitement des données à caractère personnel, selon la Politique de Confidentialité du Site Internet, par l’intermédiaire de l’acceptation des « Termes et conditions de vente ».
Avant l’envoi définitif de la commande de la part de l’Acheteur, ce dernier sera automatiquement invité par le système à vérifier le contenu du panier, avec un récapitulatif de ce dernier dans lequel sont reportés les détails de la commande, le prix des biens sélectionnés, les frais d’envoi et les éventuels frais annexes supplémentaires ainsi que les modalités de paiement, l’adresse où le bien sera livré et le lien aux présentes conditions de vente.
À la suite de l’envoi de la commande de la part de l’Acheteur, le Vendeur transmettra à l’Acheteur un courriel de confirmation de la commande reçue, en attente de la confirmation de paiement, à la suite de laquelle la commande sera traitée. 
Les statuts successifs de la commande pourront être visualisés, pour les utilisateurs inscrits, dans l’espace réservé ; les utilisateurs non inscrits recevront les informations relatives à leur commande par courriel.

ART. 8 MODALITÉS DE PAIEMENT ET DROIT DE REMBOURSEMENT

Le paiement de la part de l’Acheteur pourra être effectué uniquement au moyen d’une des méthodes indiquées dans le processus d’achat par le Vendeur et, en l’occurrence, par le paiement par carte de crédit ou carte cadeau achetée sur la plateforme.
En cas de demande de remboursement de la part de l’Acheteur, aux termes de l’art. 13 suivant, il sera crédité en utilisant le même mode de paiement que celui choisi par lui au moment de l’envoi de la commande. 
En cas d’exercice du droit de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur procédera donc au remboursement du montant du prix d’achat hors frais d’envoi qui, dans l’éventualité où ils auraient été offerts, seront quantifiés en euros de 10 à 20, seulement après réception du bien vendu renvoyé et après avoir vérifié l’état de celui-ci. Les frais d’envoi engagés pour le renvoi du bien restent à la charge de l’Acheteur.

ART. 9 DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON 

Le Vendeur procèdera à l’envoi des produits sélectionnés et commandés, selon les modalités choisies par l’Acheteur et à l’adresse indiquée par celui-ci.
Les délais d’envoi peuvent varier du jour suivant celui de la commande à un maximum de 30 (trente) jours à partir de la confirmation de celle-ci, comme le prévoit la législation en vigueur. 
Dans le cas où le Vendeur n’est pas en mesure, pour une quelconque raison, d’effectuer l’envoi dans ce délai, il en avisera l’Acheteur en temps opportun par courriel envoyé à l’adresse fournie par celui-ci pendant le processus d’achat.

ART. 10 FORMALITÉS À EFFECTUER PAR L’ACHETEUR AU MOMENT DE LA LIVRAISON

Au moment de la livraison des produits sélectionnés et commandés, l’Acheteur est tenu de vérifier que :
a) le nombre de colis livrés correspond à ce qu’indique le document de transport joint à la marchandise expédiée ;
b) l’emballage est intact et non abimé, même au niveau des rubans de fermeture, si présents.
Dans le cas où la marchandise livrée présente d’éventuels dommages probablement causés par le transport, l’Acheteur pourra refuser la livraison et en donner immédiate communication au Vendeur, qui transmettra au transporteur les contestations dues et effectuera un nouvel envoi une fois la marchandise contestée renvoyée et réceptionnée.
Dans le cas où le client décide quand même d’accepter la marchandise en livraison, même si l’emballage est gravement endommagé et/ou détérioré, afin de sauvegarder ses droits, il devra communiquer au transporteur le caractère impropre de l’emballage, en apposant la mention « SOUS RÉSERVE DE CONTRÔLE MARCHANDISE À CAUSE DE... » (en indiquant la motivation cause de la réserve en question) sur le document de livraison, dont il devra conserver une copie.
 

ART. 11 GARANTIES ET MODALITÉS D’ASSISTANCE

Aux termes de l’article 130 du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), en cas de défaut de conformité, l’Acheteur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par le biais de la réparation ou du remplacement, ou encore à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat. 
L’Acheteur peut, au choix, demander au Vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais, dans les deux cas, à condition que la solution choisie soit objectivement possible ou non excessivement coûteuse comparée à l’autre.
La demande devra parvenir sous forme écrite, par recommandé avec accusé de réception, au Vendeur qui indiquera sa disposition à donner suite à celle-ci – ou les raisons qui l’empêchent de le faire – dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à partir de la réception. Dans la même communication, lorsque le Vendeur a accepté la demande de l’Acheteur, il devra indiquer les modalités d’envoi ou de renvoi du bien ainsi que le délai prévu pour le renvoi ou le remplacement du bien défectueux.
La solution qui impose au Vendeur des dépenses déraisonnables par rapport à l’autre solution est considérée comme excessivement coûteuse sur la base de :
a) la valeur que le bien aurait s’il n’y avait pas de défaut de conformité ;
b) l’importance du défaut de conformité ;
c) l’éventualité que la solution alternative puisse être mise en œuvre sans inconvénients importants pour le consommateur.
Les réparations ou les remplacements seront effectués dans un délai adéquat à partir de la demande, en tenant compte de la nature du bien et du but pour lequel l’Acheteur a acheté le bien.
L’Acheteur peut, au choix, demander une réduction congrue du prix ou la résolution du contrat lorsqu’une des situations suivantes se présente :
a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ; 
b) le Vendeur n’a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai établi ;
a) le remplacement ou la réparation précédemment effectué(e) a causé des inconvénients importants au consommateur.
Pour déterminer le montant de la réduction ou la somme à rembourser, il est tenu compte de l’usage du bien.
Après la déclaration du défaut de conformité, le Vendeur peut proposer à l’Acheteur toute autre solution possible, avec les effets suivants :
a) dans l’éventualité où l’Acheteur a déjà fait la demande d’une solution spécifique, le Vendeur reste obligé à l’appliquer, avec les conséquences nécessaires concernant le décompte du délai adéquat mentionné ci-dessus, sauf en cas d’acceptation de la part du consommateur de la solution alternative proposée ;
b) dans l’éventualité où l’Acheteur n’a pas déjà fait la demande d’une solution spécifique, il doit accepter la proposition du Vendeur ou la refuser en choisissant une autre solution.
Dans tous les cas, un défaut de conformité d’importance légère pour lequel il n’a pas été possible ou il est excessivement coûteux de mettre en œuvre les solutions de la réparation ou du remplacement, ne donne pas droit à la résolution du contrat.

ART. 12 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’Acheteur a l’obligation de payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiquées par le contrat.
L’Acheteur s’engage, une fois le processus d’achat en ligne terminé, à imprimer et conserver le présent contrat.
Par ailleurs, les informations contenues dans ce contrat ont déjà été consultées et acceptées par l’Acheteur – qui en donne acte – avant la confirmation d’achat, par le biais de procédures télématiques.

ART. 13 DROIT DE RÉTRACTATION

A) Cas d’exclusion du droit de rétractation
Aux termes de l’article 59, alinéa 1, lettres d) et e) du décret législatif italien du 6 septembre 2005, n° 206 (le « Codice del Consumo », Code de la consommation italien), sont exclus du droit de rétractation :
a) les biens achetés de la part d’un Acheteur B2C qui n’est pas un « consommateur » aux termes de l’article 3, alinéa 1, lettre a) du Code de la consommation et/ou qui demande une facture ;
b) les biens qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
c) les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.
L’Acheteur B2C, en particulier, est informé et accepte que parmi les produits qui « risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement » se trouvent tous les produits alimentaires, puisque les caractéristiques et les qualités de ces types de produits sont sujettes à altération également en conséquence d’une conservation non appropriée. 
Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des utilisateurs, le droit de rétractation est applicable uniquement pour les produits achetés par l’intermédiaire de la plateforme B2C qui peuvent être renvoyés au Vendeur, intacts dans leurs scellés respectifs, et remis sur le marché sans dangers pour la santé des consommateurs.

B) Exercice du droit de rétractation
L’Acheteur B2C disposera de la faculté d’exercer son droit de rétractation, aux termes de l’article 52 et suivants du Code de la consommation italien concernant des produits spécifiques, différents de ceux listés au paragraphe précédent (A), tant que ceux-ci, après la livraison, n’ont pas été ouverts ou leurs scellés altérés.
Dans les cas où l’exercice du droit de rétractation est autorisé, l’Acheteur B2C dispose du droit de se rétracter du contrat d’achat avec le Vendeur pour tout motif, sans nécessité de fournir d’explications et sans aucune pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur B2C devra envoyer au Vendeur, dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date de livraison des produits objet de la commande d’achat, une demande, par l’intermédiaire de la procédure « Commencez votre retour », en cliquant sur le bouton correspondant et en fournissant les informations demandées par la procédure.
Le droit de rétractation s’applique au produit acheté dans son entièreté ; par conséquent, dans l’éventualité où le produit acheté se compose de plusieurs composants ou parties, il ne pourra pas être exercé uniquement sur une partie du produit.
Après réception de la communication d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procèdera à l’organisation du retrait des produits qui en sont l’objet, en chargeant un transporteur dédié comme établi par l’article 8.
Le Vendeur procédera donc à communiquer à l’Acheteur B2C les instructions prévues sur la modalité de renvoi des produits, qui devra avoir lieu avant et non au-delà du délai de 14 jours à partir de la date de communication de l’exercice du droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétraction, la totalité du montant des produits rendus sera remboursée à l’Acheteur B2C dans un délai de 14 jours à partir du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur B2C d’exercer son droit de rétractation, sans préjudice du droit de celui-ci de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des produits.
Le remboursement sera effectué en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par l’Acheteur B2C.

ART. 14 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

L’Acheteur garantit de disposer légitimement de toutes les informations saisies sur le Site Internet « ... » aux fins de l’achat des produits sélectionnés, en assurant de surcroît que celles-ci ne violent en aucune façon, directement ou indirectement, le droit de tiers.
Par conséquent, le contractant Acheteur est dans l’obligation de ne pas saisir de données dont il ne disposerait pas librement. En outre, il est interdit à celui-ci de renseigner des données fausses et/ou fantaisistes pendant la procédure d’enregistrement/inscription au Site et dans les communications supplémentaires successives liées à l’exécution du contrat.
À cet effet, l’Acheteur dégage le Vendeur :

• de toute responsabilité issue de la saisie de données et de documents fiscaux erronés, étant lui-même l’unique responsable de leur correct renseignement ;
• de toute obligation et/ou devoir de vérification et de contrôle direct et indirect à cet égard.

Dans l’éventualité où est avérée, de façon autonome par le Vendeur ou par le signalement de tiers, la fausseté des données fournies, celui-ci se réserve le droit d’empêcher/suspendre l’inscription de l’Acheteur.

ART. 15 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour d’éventuels dysfonctionnements imputables à des causes de force majeure ou au cas fortuit.
En outre, le Vendeur ne pourra s’estimer responsable envers l’Acheteur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour des dysfonctionnements ou mauvais fonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet hors de son contrôle ou de celui de ses sous-traitants.
Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, pertes et frais subis par l’Acheteur à la suite de la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables.
Aucune responsabilité n’est engagée par le Vendeur pour l’éventuel usage frauduleux et illicite qui puisse être fait, de la part de tiers, des cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, pour le paiement des produits achetés, lorsqu’il démontre avoir pris toutes les précautions possibles selon les meilleures connaissances et expérience du moment et selon la diligence ordinaire requise.

ART. 16 OBLIGATIONS DU VENDEUR POUR DES PRODUITS DÉFECTUEUX, PREUVE DU DOMMAGE ET DOMMAGES INDEMNISABLES

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un produit défectueux si le défaut est dû à la conformité du produit à une norme juridique impérative ou à une mesure contraignante, ou si l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le fabricant a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux.
Aucune indemnisation ne sera due lorsque la partie lésée était consciente du défaut du produit et du danger qui en découlait et s’y est malgré tout volontairement exposée. De la même façon, les défauts issus de la mauvaise et/ou incorrecte utilisation des biens achetés, de causes externes (par exemple : chocs, chutes, etc.), de la négligence et de l’usage impropre ne sont pas attribuables à la responsabilité du Vendeur.
Dans tous les cas, la partie lésée devra apporter la preuve du défaut, du dommage et de la relation de causalité entre défaut et dommage.

ART. 17 PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES DE L’ACHETEUR

Le Vendeur protège la confidentialité de ses clients et garantit la conformité du traitement des données à caractère personnel par rapport aux prévisions de la législation en la matière visées par le Règlement UE 2016/679 (RGPD), relatif au traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation ainsi que par le décret législatif italien 196/2003 et ses modifications et ajouts successifs (Code en matière de traitement des données à caractère personnel).
Les données à caractère personnel fiscales et relatives à l’état civil recueillies par le Vendeur, responsable du traitement, sont collectées et traitées dans les formes et selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ART. 18 COMMUNICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Les communications écrites adressées au Vendeur et les éventuelles réclamations non inclues dans les cas à l’article 11 de ce document seront examinées uniquement si elles sont envoyées par courriel à l’adresse suivante : info@amoujewels.com.
Dans le formulaire d’inscription sur le Site www.amoujewels.com, l’Acheteur est dans l’obligation d’indiquer sa résidence ou son domicile, son numéro de téléphone et l’adresse de courrier électronique auquel il souhaite que les communications du Vendeur soient envoyées.

ART. 19 RÉSOLUTION DE PLEIN DROIT DU CONTRAT - CLAUSE PÉNALE

Toutes les obligations précédemment engagées par l’Acheteur, ainsi que la garantie que le paiement a été effectué avec succès par celui-ci, sont essentielles et significatives, si bien que l’inobservance de la part de celui-ci de seulement l’une d’entre elles entraînera l’immédiate résolution de plein droit du contrat.
En outre, les parties conviennent expressément qu’en cas d’inexécution de l’Acheteur, il incombera à celui-ci de verser 20 % de pénalité, sans préjudice toutefois du droit pour Amou d’agir judiciairement pour l’indemnisation de tout dommage supplémentaire.

ART. 20 LITIGES

Pour tout litige qui surviendrait en lien avec l’exécution du présent contrat, l’autorité compétente sera le tribunal d’Ancône.

ART. 21 ENREGISTREMENT ET FRAIS

Le présent contrat sera enregistré en cas d’utilisation.
Les frais inhérents au présent contrat sont à la charge de l’Acheteur.

ART. 22 CLAUSES FINALES

Les obligations et les engagements résultant du présent accord, qui, en raison de leur nature, sont valables même après l’échéance, la résolution ou la rétractation (consentie exclusivement dans les limites visées à l’article 13 du présent contrat) du contrat, resteront valides et en vigueur également après cette date, jusqu’à leur satisfaction.